Documents légaux

Conçu pour répondre aux obligations de publication prévues par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311, ce module permet de publier facilement en ligne vos actes officiels tout en offrant aux citoyens un accès clair et structuré à l’information municipale.

Publiez en toute conformité

Le module de publication d'actes légaux vous permet d’afficher sur votre site l’ensemble des documents administratifs de votre collectivité de manière légale, organisée et transparente.
Vous pouvez publier et classer :

• les délibérations
• les avis de dépôt
• les convocations et compte rendus
• les procès-verbaux
• les arrêtés
• décision
• liste de délibération

Chaque document est présenté sous forme de liste consultable et filtrable, avec un moteur de recherche intégré permettant à l’internaute de trouver facilement un contenu par mot-clé, numéro, objet, ou encore par type de document grâce à un menu déroulant intuitif.

Une gestion souple et sécurisée

Depuis le back-office d’Artifica One, vous gardez le contrôle total sur vos publications.
La plateforme vous permet de :

• choisir quels documents publier ou masquer,
• classer automatiquement les actes par catégorie, date ou service,
• assurer la mise à jour continue de vos publications sans manipulation complexe.

Grâce à cette gestion centralisée, votre site reste toujours conforme, clair et à jour, tout en respectant les exigences légales de publicité des actes administratifs pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Transparence et accessibilité pour tous

Avec Artifica One, la publication des documents légaux devient une démarche simple, automatisée et transparente.
Les citoyens bénéficient d’un accès direct, structuré et sécurisé aux informations officielles, renforçant ainsi la confiance et la visibilité de l’action publique locale.

Vous respectez ainsi vos obligations légales tout en offrant un service public moderne, clair et accessible à tous.